c'est quoi la tpd ?

Chaque produit qui souhaite s’intégrer au marché d’un pays est contraint à certaines lois.
La TPD (Tobacco Products Directive) est la directive européenne sur les produits du tabac et de ses produits dérivés comme la cigarette électronique.
Elle est en vigueur depuis le 19 mai 2014 et s’applique aux États membres de l’UE depuis le 20 mai 2016.
C’est elle qui fixe les règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits de vapotage.

Il existe plusieurs règles concernant les produits de cigarette électronique. Que ce soit pour les liquides, les contenants ou encore le matériel de vapotage.


 On trouvera d’abord une réglementation concernant la nicotine et les produits nicotinés. Un produit nicotiné vendu ne doit pas excéder un volume de 10ml et ne doit pas non plus excéder une concentration de 20mg de nicotine par ml.


Les fioles vendues contenant du liquide, nicotiné ou non, doivent impérativement avoir une sécurité enfant au niveau du bouchon.
En ce qui concerne le matériel, les cigarettes électroniques, il doit être à l’épreuve des enfants. C’est à dire qu’elles doivent être inviolables et construites avec un système de remplissage sécurisé (qu’on ne puisse pas renverser le liquide). 


Les objectifs de la TPD sont diverses :

– établir des normes minimales de sécurité et de qualité, pour les e-liquides et les cigarettes électroniques

– maintenir une transparence sur la composition des produits, de la part des fabricants

– protéger les enfants de l’utilisation de produits de vapotage, avec par exemple, une sécurité enfant sur les fioles de e-liquide

– interdire la publicité pour les cigarettes électroniques

– limiter la vente de liquides nicotinés à un format de 10ml

– limiter au taux de 20mg/ml de nicotine les liquides

– indiquer les pictogrammes d’avertissement sanitaires pour chaque produit de la vape


La TPD concerne uniquement les pays européens. Les normes dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, réglementés par la FDA (Food and Drug Administration), sont bien différentes. Certains arômes peuvent être interdits, et parfois même la cigarette électronique en elle même !

loi_francaise_tpd

Rédigé par Laura, le 01/07/2022

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